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Une entreprise consultante prévoit de fusionner une entite dependante qui est dans la modalite avancee du regime special de groupe d'entites depuis moins d'un an. La DGT repond que l'entite absorbante se subroge dans les droits et obligations de l'absorbee, ce qui permet de cumuler les delais.
Cuestión planteada Si se incumple el requisito de permanencia de un año que establece la modalidad avanzada del régimen especial de entidades de grupo.
En un proceso de fusión, la sucesión universal determina que el plazo de permanencia de un año de la modalidad avanzada se computa sumando el tiempo transcurrido por la entidad absorbida con el que se desarrolle tras la fusión. Por tanto, si la absorbente cumple los requisitos para el grupo, la fusión no supone el incumplimiento de los plazos de permanencia. La entidad absorbente se subroga en los derechos y obligaciones de la absorbida a efectos del impuesto.
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