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La question porte sur la qualification des paiements versés aux artistes pour la création d'œuvres d'animation et la cession de leurs droits : doivent-ils être considérés comme des revenus du travail ou des revenus d'activité économique ? La DGT répond qu'il s'agit de revenus du travail dès lors qu'il n'existe pas d'organisation de moyens de production ou de ressources humaines à des fins d'activité économique.
Cuestión planteada Calificación de la remuneración que satisfaga a los autores.
Los rendimientos derivados de la elaboración de obras literarias, artísticas o científicas, con cesión del derecho de explotación, son rendimientos del trabajo según el artículo 17.1 de la Ley 35/2006. No obstante, si estos rendimientos suponen la ordenación por cuenta propia de medios de producción y/o recursos humanos para intervenir en la producción o distribución de bienes o servicios, se calificarán como rendimientos de actividades económicas.
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