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Une consultante résidant en Espagne s'interroge sur l'assujettissement à la TVA espagnole des services de conseil comptable et financier qu'elle fournira par voie télématique à une entreprise située en Équateur. La DGT répond que, l'entreprise équatorienne n'ayant ni siège ni établissement en Espagne, la prestation n'est pas soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Dónde se entienden realizados los servicios prestados por la consultante a la empresa ecuatoriana y, en consecuencia, la sujeción o no al IVA español de los servicios prestados.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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