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Un futur héritier s'interroge sur l'obligation de déposer la déclaration informative des biens détenus à l'étranger suite au décès de sa grand-mère. La DGT précise qu'aucune obligation n'existe si, au 31 décembre, il n'existe qu'une espérance de droits, sauf si la succession est considérée comme yacente.
Cuestión planteada 1º.- ¿Tiene obligación de presentar la declaración informativa del modelo 720 cuando fallezca la abuela?.
Si a 31 de diciembre solo existe una expectativa de derechos por la condición de futuro heredero, no hay obligación de presentar la declaración informativa. Sin embargo, si el consultante ya es titular de los bienes a esa fecha y supera los límites de 50.000 euros, debe informar. Por último, la obligación sí recae en la herencia yacente si esta es titular de los bienes.
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