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Une consultation porte sur le taux de TVA applicable à la commercialisation de fleurs et de plantes ornementales. La DGT détermine que les fleurs naturelles, même celles ayant subi des processus de conservation, sont soumises au taux de 10 %, tandis que les fleurs artificielles sont soumises au taux de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
El tipo impositivo del 10% se aplica a las entregas de flores y plantas vivas de carácter ornamental. Se consideran flores los brotes reproductores de las plantas fanerógamas, incluyendo las flores naturales secas sometidas a procesos de conservación, liofilización o lacado. Las flores artificiales o de mano, hechas con materiales como plástico, tela o papel, tributan al tipo del 21%.
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