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Une entreprise de construction de parcs solaires s'interroge sur la possibilité de qualifier les services de son fournisseur d'exécution de travaux afin d'appliquer le mécanisme de l'inversion de la qualité de redevable. La DGT détermine que, au vu des faits, ces services ne répondent pas à la définition d'une exécution de travaux.
Cuestión planteada Si las actuaciones realizadas por el proveedor al que se refiere el escrito de consulta pueden tener la calificación de ejecución de obra a efectos del impuesto sobre el valor añadido y si resultaría aplicable el supuesto de inversión del sujeto pasivo previsto en el artículo 84.uno.2.f) de la Ley 37/1992.
Para que opere la inversión del sujeto pasivo en la construcción de edificaciones, la operación debe ser una ejecución de obra que busque un resultado futuro distinto a los bienes utilizados. En el caso de parques solares, la totalidad de sus elementos se consideran edificación al constituir una instalación industrial. Sin embargo, si los servicios prestados no tienen la naturaleza jurídica de ejecución de obra, no se aplica el mecanismo de inversión del sujeto pasivo.
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