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Une question a été posée pour savoir si une personne en situation de handicap peut solliciter l'exonération de l'IEDMT une fois le véhicule déjà immatriculé à son nom. La DGT répond que l'exonération nécessite une reconnaissance préalable de l'Administration et ne peut être demandée après l'immatriculation.
Cuestión planteada Posibilidad de obtener la exención del IEDMT.
Para acogerse a la exención del artículo 66.1.d) de la Ley 38/1992, es necesario presentar un escrito de solicitud con anterioridad a la matriculación del vehículo. Dicha solicitud debe acompañarse de la ficha técnica y la documentación que acredite la minusvalía. En ningún caso se puede obtener la exención ni solicitar la devolución por ingresos indebidos tras haber realizado la matriculación.
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