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Une association s'interroge sur l'éligibilité de ses cours de lecture et de compréhension orale avec des chiens à l'exonération de TVA au titre de l'assistance sociale ou de l'éducation. La DGT conclut qu'ils ne relèvent pas de l'assistance sociale et que l'exonération éducative est conditionnée à leur intégration dans des programmes d'études officiels.
Cuestión planteada Aplicación a la actividad de la consultante las exenciones contempladas en el artículo 20.Uno de la Ley 37/1992, ordinales 8º y 9º.
Las actividades de la consultante no se ajustan a la exención de asistencia social del artículo 20.Uno.8º. Para aplicar la exención de educación del artículo 20.Uno.9º, se deben cumplir dos requisitos: que la entidad esté autorizada para la enseñanza y que la actividad sea la transmisión de conocimientos no meramente recreativa. Por tanto, las clases de lectura estarán exentas solo si se encuentran incluidas en algún plan de estudios del sistema educativo y no tienen un carácter meramente recreativo.
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