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Le consultant s'interroge sur la possibilité de comptabiliser une moins-value réalisée lors de la vente d'actions Telefónica pour l'achat d'actions Repsol. La DGT répond que la perte est déductible dès lors que l'exception relative aux valeurs homogènes ne s'applique pas.
Cuestión planteada Si podría computar la posible pérdida patrimonial obtenida con la venta de acciones de Telefónica.
La transmisión de acciones constituye una ganancia o pérdida patrimonial por la diferencia entre el valor de adquisición y el de transmisión. No se computarán como pérdidas las derivadas de transmisiones de valores admitidos a negociación cuando se hayan adquirido valores homogéneos en los dos meses anteriores o posteriores. Dado que las acciones de Telefónica y Repsol no son valores homogéneos, la pérdida obtenida por la venta de Telefónica debe computarse en el ejercicio de la transmisión.
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