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Un architecte indépendant s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services concernant un bien immobilier en Albanie et sur les modalités de facturation. La DGT précise que l'opération n'est pas soumise à l'impôt et détaille les conditions de facturation.
Cuestión planteada Solicita le sea confirmado el criterio de que la operación no está sujeta en el territorio de aplicación del impuesto e información acerca de qué formalidades debe tener en cuenta a la hora de expedir las correspondientes facturas a su cliente.
Los servicios técnicos relacionados con bienes inmuebles, como los de arquitectos, se consideran realizados en el lugar donde radique el inmueble. Si el inmueble está fuera del territorio de aplicación del impuesto, la prestación no está sujeta al IVA. La factura debe cumplir con los requisitos generales de contenido, pero no incluir tipo impositivo ni cuota tributaria, y no puede ser una factura simplificada.
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