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Un ressortissant suédois s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial de l'article 93 de l'IRPF suite à sa nomination en tant qu'administrateur d'une société espagnole. La DGT précise qu'un lien de causalité doit exister entre le déplacement et la nomination, et que l'intéressé ne doit détenir aucune participation dans l'entité.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial, el desplazamiento a España debe ser consecuencia de la adquisición de la condición de administrador de una entidad en cuyo capital no se participe, o cuando la participación no determine una entidad vinculada. Debe existir una relación de causalidad entre el desplazamiento y el nombramiento. Asimismo, se requiere no haber sido residente en España en los diez años anteriores y no obtener rentas mediante un establecimiento permanente.
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