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Un particulier demande s'il peut récupérer la TVA d'un véhicule acheté dans la péninsule lors de son déménagement aux Canaries. La DGT répond qu'il n'a droit ni au remboursement ni à la déduction de l'impôt.
Cuestión planteada Si tiene derecho a obtener la devolución del Impuesto sobre el Valor Añadido y procedimiento a través del cual debe hacerlo.
La entrega del vehículo está sujeta a IVA porque el adquirente reside en el territorio de aplicación del impuesto. Para que la operación fuera exenta, el proveedor debería haber transportado los bienes fuera de la Comunidad y dicho transporte debe estar vinculado a la entrega. Además, el particular no puede deducir las cuotas por no tener la condición de empresario o profesional.
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