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Un contribuable s'interroge sur les modalités d'imposition d'une subvention reçue pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur son logement. La DGT précise que cette aide constitue une plus-value qui doit être imposée au cours de la période de perception du paiement.
Cuestión planteada Tributación de la citada subvención.
La obtención de una subvención por la instalación de paneles fotovoltaicos constituye una ganancia patrimonial al ser una variación en el valor del patrimonio por la incorporación de dinero. El importe de la ganancia es la cuantía dineraria de la subvención. Esta ganancia debe imputarse al período impositivo en que tenga lugar su cobro.
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