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Une entreprise s'interroge sur la validité d'un document de l'AEAT pour attester du statut de non-résident d'un salarié affecté en Namibie. La DGT précise que ce document permet uniquement d'anticiper le régime de retenues à la source, mais ne remplace pas l'obligation pour le travailleur de justifier de sa résidence fiscale.
Cuestión planteada Si el citado documento, expedido por la AEAT, supone que el trabajador es no residente en España y residente en Namibia.
La obtención del documento acreditativo por el procedimiento de comunicación de cambio de residencia no exonera al trabajador de acreditar su nueva residencia fiscal ante la Administración. Para la práctica de retenciones, si el trabajo se desarrolla en el extranjero, las rentas no tributan en España por el IRNR. No obstante, si se utiliza el procedimiento del modelo 247, el pagador debe cumplir con las obligaciones de declaración y resumen anual (modelos 216 y 296) incluso si no procede la retención.
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