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Le demandeur s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour réinvestissement lors de la vente d'un logement en cours de construction en autopromotion. La DGT conclut que cela est impossible, car l'exonération requiert que le bien cédé constitue la résidence habituelle du contribuable.
Cuestión planteada Posibilidad de acogerse a la exención por reinversión en vivienda habitual en caso de obtener una ganancia en la venta.
Para acogerse a la exención del artículo 38.1 de la LIRPF, la vivienda transmitida debe tener la consideración de vivienda habitual. En los supuestos de autopromoción, la fecha de adquisición se entiende producida con la finalización de las obras. Al no estar finalizada la construcción, la obra no puede considerarse vivienda habitual y, por tanto, no permite la exención por reinversión.
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