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Une question a été posée concernant les modalités de facturation de la vente de tabac aux établissements relevant du régime de la surtaxe d'équivalence. La DGT précise que les bureaux de tabac ne peuvent pas facturer la surtaxe d'équivalence lors de leurs ventes, bien qu'ils doivent répercuter la TVA.
Question posée - Modalités de facturation dans les cas de vente de tabac à des établissements autorisés à la vente avec surtaxe (bars, restaurants, etc.), soumis au régime spécial de la surtaxe d'équivalence.
Les débitants de tabac soumis au régime de la surtaxe d'équivalence ne peuvent répercuter aucune somme au titre de la surtaxe d'équivalence sur leurs ventes de tabac, quel que soit le statut du destinataire, mais ils doivent répercuter la part de la TVA. Si le débitant de tabac est soumis au régime général, il doit répercuter à la fois la TVA et la surtaxe d'équivalence lorsqu'il vend à des établissements soumis au régime spécial. La base imposable sera calculée en ventilant le prix de vente au public légalement fixé.
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