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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déclarer une perte patrimoniale dans son impôt sur le revenu (IRPF) concernant une créance héritée d'une société en procédure collective qu'il n'a pu recouvrer. La DGT précise que la clôture de la procédure collective permet l'imputation de ladite perte lors de la période d'imposition correspondante.
Cuestión planteada Posibilidad de computar una pérdida patrimonial en el IRPF-2022 por el derecho de crédito no recuperado.
La falta de pago de un deudor no genera automáticamente una pérdida patrimonial, pero la normativa permite imputar pérdidas por créditos vencidos y no cobrados cuando concurren circunstancias específicas. En el ámbito concursal, la pérdida es imputable cuando concluye el procedimiento sin que se haya satisfecho el crédito, salvo en los supuestos de conclusión por causas específicas de la Ley Concursal. Esta pérdida debe integrarse en la base imponible general como una pérdida patrimonial que no deriva de la transmisión de elementos patrimoniales.
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