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Un salarié s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération fiscale de l'attribution d'actions à prix réduit pour les employés justifiant de plus de cinq mois d'ancienneté et d'un minimum de 20 heures hebdomadaires. La DGT répond que l'exonération ne peut être appliquée dès lors que l'offre n'est pas formulée selon des conditions identiques pour l'ensemble des salariés.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención sobre la entrega de acciones del artículo 42.3.f) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención de hasta 12.000 euros anuales por entrega de acciones, la oferta debe realizarse en las mismas condiciones para todos los trabajadores. Aunque exigir una antigüedad mínima igual para todos no incumple el requisito, el hecho de limitar la oferta a trabajadores con una jornada mínima de 20 horas semanales impide cumplir la normativa. Por tanto, no resulta de aplicación la exención del artículo 42.3.f) de la LIRPF.
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