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Une société souhaitant céder son élevage de taureaux de combat ainsi que son fer de marquage demande si l'opération est exonérée. La DGT répond qu'en l'absence de cession d'une unité économique autonome capable d'exercer une activité par elle-même, l'opération est assujettie à l'impôt.
Question posée : Traitement de l'opération décrite.
Pour que la transmission d'un ensemble de biens ne soit pas soumise à la TVA, ceux-ci doivent constituer une unité économique autonome capable d'exercer une activité commerciale par ses propres moyens. En l'espèce, la transmission ne portant que sur l'élevage et le nom, sans autres éléments permettant de considérer la transmission d'une entreprise en exploitation, l'opération est soumise à l'impôt et chaque élément doit être taxé selon les règles applicables.
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