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Une question a été posée pour savoir si une aide municipale reçue afin d'atténuer les dommages subis par un logement après une inondation doit être soumise à l'IRPF. La DGT répond que ladite aide ne s'intègre pas dans la base imposable.
Cuestión planteada Tributación de la referida ayuda en el IRPF.
Las ayudas públicas para reparar la destrucción de elementos patrimoniales por inundación no se integran en la base imponible del IRPF. Asimismo, no tributan las ayudas percibidas para compensar el desalojo temporal o definitivo de la vivienda habitual por estas causas. En este caso, la ayuda para paliar los daños de la vivienda por la DANA no se integra en la base imponible conforme a la disposición adicional quinta de la LIRPF.
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