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Une question porte sur la fiscalité de l'expropriation forcée d'un bien acquis par héritage. La DGT précise qu'une plus ou moins-value patrimoniale est générée et explique les modalités de calcul ainsi que le moment de son imputation.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las personas Físicas.
La expropiación genera una ganancia o pérdida patrimonial por la diferencia entre el justiprecio y el valor de adquisición (valor de la herencia más inversiones y gastos). Los intereses de demora se consideran ganancia patrimonial por su importe. La imputación ocurre cuando se fija y paga el justiprecio y se ocupa el bien, aunque en expropiaciones de urgencia puede aplicarse el régimen de operaciones a plazos si pasa más de un año entre la entrega y el cobro.
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