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Une question a été posée pour savoir si une aide destinée à faciliter l'accès à une location après les dommages causés par les tempêtes de vent et de pluie dans la Communauté valencienne doit être imposée. La DGT détermine qu'elle ne s'intègre pas dans la base imposable de l'IRPF.
Cuestión planteada Tributación de dicha ayuda en el IRPF.
Las ayudas públicas percibidas para compensar el desalojo temporal o definitivo de la vivienda habitual por causas naturales no se integran en la base imponible del IRPF. En este caso, la ayuda para facilitar el acceso a una vivienda en régimen de arrendamiento tras los daños por la DANA se considera una compensación por el desalojo de la vivienda habitual. Por tanto, no debe integrarse en la base imponible conforme a la disposición adicional quinta de la LIRPF.
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