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Une question a été posée pour déterminer le moment où survient la contingence de retraite permettant d'appliquer la réduction de 40 % du régime transitoire aux plans de retraite complémentaire, notamment dans le cadre de la retraite active. La DGT précise que la contingence survient lors de l'accès à la retraite initiale ou, si la prestation du plan n'est pas perçue durant la retraite active, au moment du rétablissement du versement intégral de la pension.
Cuestión planteada 1. A efectos de aplicar la reducción del 40 por ciento prevista en el régimen transitorio, cuándo se considera acaecida la contingencia de jubilación.
Para aplicar la reducción del 40% del régimen transitorio, la contingencia de jubilación acaece, por regla general, en el momento de acceder a la jubilación inicial. Si no se inicia el cobro de la prestación del plan de pensiones mientras dure la jubilación activa, la contingencia se entenderá que ocurre cuando se restablezca el cobro íntegro de la pensión de la Seguridad Social.
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