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Un particulier réclame à un opérateur de téléphonie le remboursement de sommes indûment perçues, mais l'entreprise ne rembourse que la base hors taxe. La DGT précise que l'entreprise doit modifier la base imposable et restituer également la part proportionnelle de la taxe.
Cuestión planteada Rectificación del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Cuando se altere el precio de una operación gravada tras su realización, la base imponible debe modificarse en la cuantía correspondiente. El sujeto pasivo debe rectificar las cuotas repercutidas y, si esto supone una minoración, puede optar por iniciar un procedimiento de rectificación de autoliquidación o regularizar la situación tributaria en la declaración correspondiente. En ambos casos, el sujeto pasivo está obligado a reintegrar al destinatario el importe de las cuotas repercutidas en exceso.
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