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Un contribuable s'installant en Espagne après avoir quitté un poste au Royaume-Uni s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial de la LIRPF. La DGT précise que l'accès à ce régime nécessite l'existence d'un lien de causalité entre le déplacement en Espagne et l'obtention de la qualité d'administrateur.
Cuestión planteada 1.- Residencia fiscal del consultante a partir del período impositivo 2024.
Para optar al régimen especial del artículo 93.1 de la LIRPF, el desplazamiento a España debe producirse como consecuencia de la adquisición de la condición de administrador. Debe existir una relación de causalidad entre ambos hechos, siendo el tiempo transcurrido entre ellos un indicio para su valoración. La determinación de dicha causalidad es una cuestión de hecho que debe acreditarse ante la Administración.
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