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Une question a été posée pour savoir si l'indemnité de rupture du contrat de travail d'un haut dirigeant peut bénéficier d'une exonération. La DGT répond qu'en l'absence de plafonds maximaux obligatoires fixés par le Décret Royal 1382/1985, l'intégralité du montant est imposable.
Cuestión planteada Se consulta respecto del tratamiento fiscal de la indemnización por extinción de la relación laboral, que en su caso se determine por resolución judicial, aplicación de la exención contemplada en el artículo 7.e) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las indemnizaciones por cese de personal de alta dirección están sujetas al IRPF en su totalidad porque el Real Decreto 1382/1985 no establece ningún límite máximo de carácter obligatorio. Al no cumplirse el requisito de exención del artículo 7.e) de la LIRPF, los importes se consideran rendimientos del trabajo. Podrá aplicarse la reducción por irregularidad en el cobro según los límites y porcentajes del artículo 18 de la LIRPF.
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