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La question porte sur la validité d'une « note informative » pour la déduction de la TVA. La DGT précise que l'usage du terme « facture » n'est pas indispensable, dès lors que le document respecte le contenu minimal exigé par le Règlement.
Cuestión planteada Contenido necesario de la factura a efectos de la deducción de la cuota del Impuesto sobre el Valor Añadido soportada.
La factura es un medio de prueba preferente y no requiere un modelo específico, pero debe respetar un contenido mínimo establecido en el Reglamento de facturación. No es exigible que el documento incluya la denominación específica de "factura" o "factura simplificada" para tener validez. No obstante, en este caso concreto, la "nota informativa" no parece cumplir con el contenido mínimo necesario para la deducción.
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