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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une consultation porte sur la manière dont les associés doivent être imposés pour les services rendus à une société dont ils font partie. La DGT détermine que ces revenus constituent des revenus du travail et doivent être évalués à la valeur de marché.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde a los socios por los servicios prestados a la sociedad y retenciones que debe practicar la sociedad por dichas retribuciones.
Los rendimientos satisfechos a los socios por el desarrollo de actividades empresariales de la sociedad tienen la naturaleza de rendimientos de trabajo, al no cumplir los requisitos para ser actividades económicas. La valoración de estas retribuciones debe realizarse por su valor normal de mercado. Al ser rendimientos de trabajo, se aplicarán los tipos de retención previstos en el Reglamento del IRPF.
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