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Le demandeur s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement lors de la vente de sa résidence principale en affectant les fonds à une habitation préfabriquée. La DGT précise que les constructions de type bungalow peuvent être considérées comme des logements si elles sont aménagées pour être habitées et respectent les conditions de résidence et de permanence.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para la exención, la nueva edificación debe ser la residencia habitual del contribuyente. El concepto de edificación en el IRPF incluye construcciones estables, por lo que una vivienda tipo bungalow podría incluirse si está acondicionada o es susceptible de serlo para ser habitada. La acreditación de la residencia efectiva es una cuestión de hecho que debe probar el contribuyente, ya que el empadronamiento no es suficiente por sí solo.
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