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Un contribuable s'interroge sur l'imposition d'une réduction de capital avec restitution d'apports comprenant le capital social et des réserves de bénéfices non distribués. La DGT précise que le traitement fiscal dépend de l'origine de la somme, qu'elle provienne ou non de bénéfices non distribués.
Cuestión planteada Tributación de la operación a efectos del IRPF.
La devolución de aportaciones que no proceda de beneficios no distribuidos reduce el valor de adquisición de las participaciones hasta su anulación; si hay exceso, tributa como rendimiento del capital mobiliario sin derecho a exención. Por el contrario, la parte de la devolución que corresponda a beneficios no distribuidos tributa íntegramente como rendimiento del capital mobiliario, está sujeta a retención y tiene derecho a la exención de los 1.500 euros anuales.
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