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Une personne physique vendant des éventails peints à la main et signés demande si elle peut appliquer le taux réduit de TVA. La DGT précise que l'activité est commerciale et que le taux de 10 % s'applique si les éventails sont qualifiés d'objets d'art conformément à la réglementation.
Cuestión planteada Consideración de los abanicos descritos como objetos de arte a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido y aplicabilidad del tipo reducido del 10 por ciento en dicho impuesto.
La consultante tiene la condición de empresario o profesional y sus entregas están sujetas al IVA. Se aplicará el tipo impositivo del 10% si los abanicos confeccionados por la autora tienen la consideración de objetos de arte, específicamente si se incluyen en el código de Nomenclatura Combinada NC 9701. En caso contrario, el tipo aplicable será el del 21%.
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