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Un travailleur en situation de handicap a demandé si le rachat sous forme de rente de son plan de pensionnement collectif était exonéré conformément à l'article 7.w) de la LIRPF. La DGT répond que ladite exonération ne peut être appliquée car les cotisations ont été effectuées sous le régime général et non sous le régime spécial pour les personnes handicapées.
Cuestión planteada Si el rescate de los derechos consolidados en forma de renta de su plan de pensiones de empleo, estaría exento (hasta el máximo anual establecido), en virtud de lo establecido en el artículo 7.w) de la LIRPF.
La exención del artículo 7.w) de la LIRPF solo se aplica a prestaciones que deriven de aportaciones realizadas a planes de pensiones constituidos específicamente bajo el régimen especial para personas con discapacidad. Para acogerse a este régimen, la opción debe ser previa a la realización de las aportaciones. Por tanto, las prestaciones derivadas de aportaciones realizadas conforme al régimen general no pueden acogerse al régimen especial, aunque el beneficiario tenga reconocida una discapacidad.
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