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Une question a été posée pour savoir si la préparation et la plantation de terrains forestiers peuvent bénéficier du taux réduit de la TVA. La DGT répond que pour appliquer le taux de 10 %, le client doit être un entrepreneur titulaire d'une exploitation forestière, agricole ou d'élevage, et que le service doit être nécessaire à son activité.
Cuestión planteada A efectos de la aplicación del tipo impositivo aplicable del Impuesto sobre el Valor Añadido previsto en el artículo 91.Uno.2.3º de la Ley 37/1992 se consulta lo siguiente:
Para aplicar el tipo reducido del 10% en servicios como la plantación o preparación de tierras, deben concurrir tres requisitos: que el servicio esté expresamente enumerado en la ley, que se realice en favor de un titular de explotación agrícola, forestal o ganadera que sea empresario de IVA, y que no sea una cesión de uso o arrendamiento. Si el destinatario del servicio no tiene la condición de empresario, la prestación tributará al tipo general del 21%.
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