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Le consultant s'interroge sur la fiscalité d'une opération d'échange de bons contre des actions et de nouveaux bons auprès d'une banque allemande. L'administration fiscale précise que la différence de valeur constitue un revenu de capitaux mobiliers et analyse l'obligation de déclaration de ces titres détenus à l'étranger.
Cuestión planteada 1. Tributación correspondiente a esta operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
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