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Une question a été posée pour savoir si une subvention destinée à la rénovation énergétique ou à l'autoconsommation dans le cadre du Plan de Relance est exonérée. La DGT répond qu'en l'absence d'inclusion dans la liste des exonérations de la LIRPF, elle est imposable.
Cuestión planteada Tributación de la ayuda a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La obtención de la subvención constituye una ganancia patrimonial por ser una variación en el valor del patrimonio. Dicha ganancia se integra en la base imponible general y debe imputarse al período impositivo en que se produzca el cobro. Esta calificación se aplica al no estar la ayuda comprendida en los supuestos de exención de la disposición adicional quinta de la LIRPF.
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