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Un couple s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime spécial d'imposition de l'Impôt sur le Revenu des Non-Résidents suite au transfert de l'épouse en Espagne pour exercer des fonctions d'administratrice de société. La DGT précise que cela est possible sous réserve de prouver le lien de causalité entre le déplacement et la nomination, ainsi que du respect des conditions relatives à la résidence et aux revenus.
Cuestión planteada Si les resultará de aplicación el régimen especial regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas: en el caso de la consultante por su nombramiento como administradora de la sociedad A y, en el caso del consultante, como cónyuge de ella.
Para la administradora, el régimen es aplicable si el desplazamiento a España es consecuencia directa de su nombramiento y cumple los requisitos de residencia y ausencia de rentas por establecimiento permanente. Para el cónyuge, también es posible la opción si se desplaza con ella o posteriormente, adquiere la residencia fiscal y su base liquidable es inferior a la de la administradora. La relación de causalidad entre el desplazamiento y el cargo es una cuestión de hecho que debe acreditarse.
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