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Une enseignante universitaire a demandé si elle pouvait appliquer la réduction de 30 % prévue à l'article 18.2 de la LIRPF aux mensualités d'une indemnité de départ volontaire perçues en 2017. La DGT répond que celle-ci n'est pas applicable car la période de génération ne dépasse pas deux ans au regard du nombre de périodes d'échelonnement des paiements.
Cuestión planteada Aplicación al importe de la "indemnización" percibido en 2017 de la reducción del artículo 18.2 de la Ley 35/2006
Para aplicar la reducción del 30%, el rendimiento debe tener un periodo de generación superior a dos años. Esto requiere que el rendimiento esté vinculado a una antigüedad mínima en la empresa de ese periodo y que el acuerdo que lo establece supere también los dos años. En este caso, el periodo de generación (desde el acuerdo en 2002 hasta la jubilación en 2009) es inferior al número de periodos de fraccionamiento (diez periodos), por lo que no procede la reducción.
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