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Une entreprise étrangère s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de l'acquisition de droits audiovisuels en Espagne en vue de leur cession ultérieure à une entité aux Pays-Bas. La DGT conclut à l'absence d'assujettissement si le service n'est pas utilisé pour réaliser des opérations taxables sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Si dicha cesión de derechos que va a recibir la consultante se encontraría sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de cesión de derechos de propiedad intelectual prestados a un empresario no establecido en la Comunidad no están sujetos al IVA según el artículo 69.Uno.1º. Para aplicar la regla de uso efectivo del artículo 70.Dos, el servicio debe ser utilizado por el destinatario en la realización de operaciones sujetas al impuesto en territorio español. Si los derechos adquiridos no se utilizan para tales operaciones en España, la prestación no está sujeta al impuesto.
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