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Un travailleur bénéficiant d'un logement en nature s'interroge sur l'inclusion des frais de lumière et de gaz payés par l'entreprise dans l'évaluation dudit logement. La DGT répond que ces consommations ne font pas partie de l'évaluation du logement, mais constituent un revenu de travail supplémentaire.
Cuestión planteada Posible inclusión de los consumos de luz y gas en la valoración resultante de lo establecido en el artículo 43.1.1º.a) de la Ley 35/2006.
Los consumos de electricidad y gas, siempre que se puedan determinar de forma individualizada, no se encuentran comprendidos en la valoración del rendimiento del trabajo en especie por la utilización de vivienda propiedad del pagador. Por tanto, los gastos de estos consumos asumidos por el pagador constituyen un rendimiento adicional del trabajo para el empleado.
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