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Une entité dispensant des cours de formation s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux services de coordination (sélection des élèves, supports, évaluations). La DGT précise que, si ces services sont accessoires à la formation principale, ils bénéficient du même traitement fiscal que celle-ci.
Cuestión planteada Si los citados servicios de coordinación están exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si los servicios de coordinación constituyen una prestación accesoria que no es un fin en sí mismo para el cliente, sino el medio para disfrutar del servicio principal, siguen el régimen de la prestación principal. Por tanto, si la formación está exenta, la coordinación también lo estará, aunque se facture por separado. Si se prestan de forma aislada a la formación, estarán sujetos al IVA.
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