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Un fonds de capital-risque demande si l'exonération partielle de 99 % prévue par l'impôt sur les sociétés s'applique également aux pertes sur cession de valeurs. La DGT répond que ladite exonération ne concerne que les revenus positifs, les revenus négatifs étant intégralement intégrés dans l'assiette fiscale.
Cuestión planteada Si la exención parcial del 99% prevista en el artículo 55 del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades solo se aplicará a las rentas positivas derivadas de las transmisiones a que el mismo se refiere y no a las rentas negativas que se integran plenamente en la base imponible por su importe total.
La exención del 99% establecida en el artículo 55 del TRLIS se aplica únicamente a las rentas positivas obtenidas en la transmisión de los valores referidos. Las rentas negativas derivadas de dichas transmisiones no gozan de exención y se integran en la base imponible por su importe total. El cálculo de la base imponible parte del resultado contable, integrando los resultados negativos por desinversión tras las posibles correcciones legales.
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