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Une consultation porte sur la détermination de la valeur d'acquisition de parts reçues en échange d'un apport en nature et sur l'influence de l'origine de la trésorerie sociale dans le calcul de la prime d'émission. La DGT précise que l'origine des fonds n'intervient pas et que les parts reçues conservent la valeur et la date d'acquisition des parts apportées.
Cuestión planteada Se consulta la determinación del valor de adquisición de las participaciones sociales de A, a efectos del cálculo del rendimiento obtenido por la distribución de la prima, y si el hecho de que la tesorería utilizada para el pago de la distribución de la prima de emisión provenga de la venta de las participaciones aportadas a la sociedad A, influye en el cálculo del rendimiento obtenido por la distribución de la prima.
La distribución de la prima de emisión minorará el valor de adquisición de las acciones o participaciones y el exceso tributará como rendimiento del capital mobiliario. El origen de la tesorería utilizada para el pago de la prima no afecta al cálculo del rendimiento. En aportaciones no dinerarias acogidas al régimen especial, las participaciones recibidas conservan el valor y la fecha de adquisición de las participaciones entregadas.
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