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Une société s'interroge sur la détermination de la valeur normale de marché de la rémunération d'un administrateur agissant en tant que personne liée. La DGT précise que l'entreprise doit déterminer ladite valeur en appliquant les méthodes de l'article 16 du TRLIS, sans que l'Administration n'intervienne dans le choix de la méthode.
Cuestión planteada ¿Cuál sería la forma en que puede llevarse a cabo la determinación del valor normal de mercado de la retribución satisfecha al administrador que habrían acordado personas o entidades independientes en condiciones de libre competencia de acuerdo con el artículo 16.1 TRLIS?
La sociedad y su administrador se consideran vinculados según el artículo 16.3 del TRLIS, por lo que su retribución debe valorarse por su valor normal de mercado. La entidad consultante es la responsable de determinar dicho valor aplicando los métodos previstos en el apartado 4 del citado artículo. La Administración tributaria tiene la facultad de comprobar que dicha valoración se ajusta al valor de mercado y realizar correcciones si fuera necesario.
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