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Un contribuable s'interroge sur l'imposition de la subvention reçue suite à l'installation de panneaux photovoltaïques. La DGT détermine que, conformément au Real Decreto 477/2021, ladite somme ne doit pas être intégrée dans la base imposable de l'impôt.
Cuestión planteada Tributación de la subvención concedida.
Aunque la obtención de subvenciones constituye generalmente una ganancia patrimonial, la disposición adicional quinta de la LIRPF establece que las ayudas concedidas bajo el Real Decreto 477/2021 no se integrarán en la base imponible del impuesto. Por tanto, el beneficiario no tiene que declarar la ganancia patrimonial obtenida por esta subvención.
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