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Un contribuable s'interroge sur la possibilité que des actions d'une même société soient considérées comme des valeurs homogènes et sur leur traitement en cas de transmission par les deux époux lorsque certaines actions sont au nom d'un seul et d'autres au nom des deux. La DGT précise que l'homogénéité dépend de la propriété et que les plus-values sont attribuées au détenteur du droit de propriété, indépendamment de la mention figurant sur le relevé bancaire.
Cuestión planteada Si todas las acciones tienen la consideración de valores homogéneos y puede considerarse que las que se han transmitido lo han sido de ambos cónyuges.
La homogeneidad de los valores no se aplica si existen diferentes tipos de titularidad (exclusiva o cotitularidad) para un mismo contribuyente. Las ganancias o pérdidas patrimoniales se atribuyen a quien ostente la titularidad dominical de los bienes, pudiendo acreditarse la propiedad conjunta mediante medios de prueba admitidos en Derecho. La valoración de dichas pruebas para determinar la titularidad corresponde a los órganos de gestión e inspección tributaria.
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