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Un propriétaire de bar a sollicité un avis pour savoir si les paiements reçus d'un fournisseur en échange de publicité ou de vente exclusive de boissons constituaient des remises ou des revenus imposables. La DGT conclut qu'il s'agit de prestations de services entraînant l'abandon du régime simplifié de TVA et de la méthode d'estimation objective de l'IRPF.
Cuestión planteada Incidencia que tiene en su tributación en IVA y en IRPF del citado ingreso.
Los pagos de un proveedor por servicios de publicidad, promoción o venta en exclusiva no son descuentos, sino prestaciones de servicios sujetas a IVA. Al no ser actividades accesorias de la actividad principal de bar, el contribuyente debe tributar por el régimen general de IVA. Esta exclusión del régimen simplificado de IVA conlleva la exclusión del método de estimación objetiva de IRPF para todas sus actividades, con efectos desde el año siguiente y una duración mínima de tres años.
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