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Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal de la dissolution et de la liquidation de sa société à responsabilité limitée unipersonnelle. La DGT précise que l'opération entraîne une variation du patrimoine de l'associé qui doit être imposée en tant que plus-value ou moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del consultante de la mencionada operación.
La disolución y liquidación de una sociedad genera una ganancia o pérdida patrimonial para los socios. Esta se determina por la diferencia entre el valor de mercado de los bienes y derechos recibidos y el valor de adquisición de la participación de capital. Dicho resultado se integrará en la base imponible del ahorro del contribuyente.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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