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Un consultant s'interroge sur la classification de son activité de fabrication et de montage d'armoires et de meubles sur mesure. La DGT détermine que l'inscription dépendra du fait qu'il effectue uniquement le montage, qu'il fournisse les meubles ou qu'il réalise une transformation industrielle de ceux-ci.
Cuestión planteada El consultante va a elaborar armarios empotrados y muebles a medida, en unos casos aportando el material y, en otros, correrá de cuenta del cliente. Clasificación de la actividad.
Si solo se realiza el montaje de muebles aportados por el cliente, corresponde el epígrafe 505.5 (o 504.5 si son de cocina). Si además de montar se aportan los muebles, debe darse de alta en epígrafes de comercio (653.1 o 653.2). Si se realizan modificaciones en la forma o propiedades de los productos (fabricación), debe inscribirse en el epígrafe 468.1.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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