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Une copropriété s'interroge sur l'exonération de l'IRPF des aides reçues pour l'installation d'un ascenseur. La DGT répond qu'il n'existe aucun fondement juridique pour une exonération et que ces aides sont imposables.
Cuestión planteada Posible consideración de las referidas subvenciones como renta exenta en el IRPF.
Las subvenciones recibidas por la comunidad de propietarios constituyen una variación en el valor del patrimonio por la incorporación de dinero, por lo que se califican como ganancias patrimoniales según el artículo 33.1 de la Ley del IRPF. Estas ganancias se atribuirán a cada propietario según su coeficiente de participación en el edificio. El carácter obligatorio de la instalación del ascensor no permite aplicar la no sujeción o la exención.
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