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Une consultation porte sur les modalités d'attribution des revenus et les obligations déclaratives des entités soumises au régime de l'attribution de revenus exerçant une activité économique. La DGT précise que les associés perçoivent des revenus ayant la même nature que l'activité de l'entité et que ces dernières doivent déposer le modèle 184.
Cuestión planteada Forma de atribuir a sus miembros los rendimientos obtenidos y obligaciones de información.
Las entidades en régimen de atribución de rentas no son contribuyentes, sino agrupaciones de socios a quienes se les atribuyen las rentas según su naturaleza original. Si la entidad desarrolla una actividad económica, los rendimientos atribuidos mantienen ese carácter, siempre que la entidad ordene por cuenta propia los medios de producción o recursos humanos y los socios asuman el riesgo empresarial. La atribución se realiza según pactos o, en su defecto, por partes iguales, debiendo la entidad presentar la declaración informativa modelo 184 y notificar a sus miembros la renta total y la atribuible.
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